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Dernière modification : 28-9-2016

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Le Site web peut contenir des plates-formes de discussion, des salons de discussion, des pages web personnelles ou des profils, des forums, des tableaux d’affichage et d’autres fonctions interactives (collectivement désignés « Services interactifs ») qui permettent à l’utilisateur de publier, envoyer, diffuser, afficher ou transmettre à d’autres utilisateurs ou d’autres personnes (ci-après « publier ») du contenu ou des éléments (collectivement désignés « Contributions de l'utilisateur ») sur ou par l’intermédiaire su Site web.

Toutes les Contributions de l'utilisateur doivent se conformer aux Normes en matière de contenu définies dans ces Conditions d'utilisation.

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Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs aux Contributions de l'utilisateur et que vous avez le droit d’octroyer la licence précitée, à nous ainsi qu’à nos affiliés et fournisseurs de services, et à chacun de leurs licenciés respectifs, successeurs et ayants droit.

  • Toutes vos Contributions de l'utilisateur sont et seront conformes à ces Conditions d'utilisation. 

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de toute Contribution de l'utilisateur que vous soumettez ou fournissez et que vous, et non la Compagnie, assumez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, fiabilité, pertinence et justesse.

Nous ne sommes en aucun cas responsables, et notre responsabilité à l'égard d'une tierce partie n'est nullement engagée, en ce qui concerne le contenu ou la pertinence des Contributions de l'utilisateur que vous publiez ou qui sont publiées par tout autre utilisateur du Site web.

Surveillance et exécution de la loi ; Résiliation

Nous avons le droit de :

  • Retirer ou de refuser d'afficher toute Contribution de l'utilisateur avec ou sans motif, à notre entière discrétion.

  • Prendre toute mesure concernant les Contributions de l'utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée, à notre entière discrétion, notamment si nous pensons que cette Contribution de l'utilisateur enfreint les Conditions d'utilisation, notamment les Normes en matière de contenu, viole les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne physique ou morale, compromet la sécurité personnelle des utilisateurs du Site web ou du public ou est susceptible d’engager la responsabilité de la Compagnie.

  • Divulguer votre identité ou toute autre information vous concernant à tout tiers affirmant que les éléments que vous avez publiés enfreignent leurs droits, notamment leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la confidentialité.

  • Prendre des mesures judiciaires appropriées, y compris mais sans s'y limiter, un renvoi vers un organisme d'application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site web.

  • Résilier ou suspendre votre accès à la totalité ou à une partie du Site web avec ou sans motif, y compris mais sans s'y limiter, toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité en charge de loi ou ordre de tribunal requérant ou nous adressant une demande de divulguer l’identité ou d’autres informations concernant toute personne publiant des éléments sur le Site web ou par son intermédiaire. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMMATION ET EXONÉREZ DE RESPONSABILITÉ LA COMPAGNIE ET SES AFFILIÉS, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES CONCERNANT TOUT LITIGE RÉSULTANT D’UNE ACTION MENÉE PAR LA COMPAGNIE/L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS D’ENQUÊTES OU RÉSULTANT DE CELLES-CI ET DE TOUTE ACTION DÉCOULANT DES INVESTIGAYIONS MENÉES PAR CES PARTIES OU LES AUTORITÉS EN CHARGE DE LA LOI.

Cependant, nous ne sommes pas en mesure de contrôler tous les contenus avant leur publication sur le Site web et nous ne pouvons pas assurer un retrait rapide des contenus répréhensibles après leur publication. Par conséquent, nous n’assumons aucune obligation à l’égard de toute action ou inaction concernant des transmissions, des communications ou du contenu fourni par tout utilisateur ou tierce partie. Nous n'assumons aucune obligation ou responsabilité envers quiconque concernant l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

Normes en matière de contenu

Ces normes en matière de contenu s’appliquent à toutes les Contributions de l'utilisateur ainsi qu’à l’utilisation des Services interactifs. Les Contributions de l'utilisateur doivent être entièrement conformes à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux, locaux et internationaux applicables. Sans limiter la portée de ce qui précède, les Contributions de l'utilisateur ne doivent pas :

  • Contenir d’éléments à caractère diffamatoire, obscène, indécent, injurieux, menaçant, harcelant, violent, haineux, provocateur ou autrement répréhensibles.

  • Présenter du contenu à caractère sexuel explicite ou pornographique ou tout contenu qui encourage la violence ou la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.

  • Violer un brevet, une marque commerciale, un secret professionnel, un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute autre personne.

  • Enfreindre les droits (notamment le droit de publicité et de respect de la vie privée) d’autrui ou contenir des éléments qui pourraient donner naissance à toute responsabilité civile ou pénale, conformément aux lois et règlements applicables, ou qui, de quelque façon que ce soit, sont susceptibles de rentrer en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité, voir page 10.

  • Être susceptibles d’induire autrui en erreur.

  • Encourager toute activité illégale, ou prôner, promouvoir ou collaborer à tout acte illicite.

  • Causer du désagrément, perturber ou provoquer une anxiété inutile ou être susceptibles de contrarier, embarrasser, alarmer ou importuner toute autre personne.

  • Vous faire passer pour une autre personne ou représenter faussement votre identité ou affiliation à toute personne ou organisation.

  • Impliquer des activités commerciales ou de vente, telles que des concours, des tirages au sort et d’autres promotions commerciales, échanges ou publicité.

  • Donner l’impression qu’elles émanent de nous ou que nous, ou toute autre personne physique ou morale, les approuvons, si tel n’est pas le cas.

Violation des droits d’auteur

Si vous estimez qu’une Contribution de l'utilisateur porte atteinte à votre droit d’auteur, veuillez consulter notre Politique en matière de droits d’auteur. Contactez marketing@grason-stadler.com pour prendre connaissance de notre Politique en matière de droits d’auteur et savoir comment nous envoyer un avis de violation de droits d’auteur. La Compagnie a pour principer de clôturer les comptes des personnes qui commettent des infractions répétées.

Crédit accordé aux informations publiées

Les informations présentées sur le Site web ou par l’intermédiaire de celui-ci sont fournies uniquement à titre informatif. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, l’exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Tout crédit que vous accordez à ces informations relève de votre propre responsabilité. Nous renonçons à toute obligation ou responsabilité découlant du crédit accordé à ces éléments par vous ou tout autre visiteur du Site web ou par toute personne informée de son contenu.

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Modifications du Site web

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